Le registre de suivi DASRI, prêt pour le contrôle

Les DASRI (Déchets d'Activités de Soins a Risques Infectieux) sont des déchets issus d'activités de soins qui présentent un risque infectieux. Ils comprennent les déchets piquants-coupants (aiguilles, scalpels), les déchets mous contamines (compresses, pansements), les déchets liquides biologiques et les déchets anatomiques.

Oui, l'article R1335-6 du Code de la santé publique impose a tout producteur de DASRI de tenir un registre chronologique de la production, de l'entreposage et de l'élimination de ces déchets. Ce registre doit être conservé pendant au moins 3 ans et presente lors de tout contrôle sanitaire.

Un registre DASRI conforme doit contenir : l'identification de l'établissement producteur, le type et la quantité de déchets produits, les dates de production et d'enlèvement, l'identité du prestataire de collecte et son numéro d'agrément, les numéros de bordereaux de suivi (BSD CERFA), la destination finale (centre de traitement) et le type de traitement (incinération, banalisation).

Tous les établissements producteurs de DASRI sont concernes : hôpitaux, cliniques, cabinets médicaux et dentaires, laboratoires d'analyses, EHPAD, pharmacies, cabinets vétérinaires, tatoueurs et pierceurs. Meme les professionnels produisant de faibles quantités de DASRI doivent tenir un registre.

Oui, vous pouvez remplir le formulaire complet (jusqu'à 10 entrées) et prévisualiser votre registre DASRI sans aucun frais. Le paiement n'intervient que si vous souhaitez télécharger le document au format PDF (4,90 EUR) ou obtenir le Pack Pro avec le modèle Word et les entrées illimitées (9,90 EUR).

Le bordereau de suivi des déchets (BSD) est un formulaire CERFA qui accompagne les DASRI lors de leur transport depuis l'établissement producteur jusqu'au centre de traitement. Il garantit la traçabilité des déchets et doit être conservé pendant 3 ans. Chaque collecte de DASRI doit faire l'objet d'un BSD.